Le Programme PME INTER Résolution de conflits
D’entrée de jeu, nous souhaitons clarifier notre mandat. Il importe de préciser que notre partenaire (le réseau PME INTER Notaires) accorde une grande importance à la gestion et la résolution des conflits expérimentés par les clients de ses études. Il va sans dire que la pandémie a exacerbé un problème, malheureusement, déjà bien connu : la problématique de l’accès à la justice. Dans le but de répondre à ce besoin mainte fois exprimé par ses clients, notre partenaire a participé à l’élaboration d’un programme de gestion de conflits adapté à la réalité et aux divers profils de sa clientèle (personnes physiques et morales) : Le Programme PME INTER Résolution de Conflits. La mise en œuvre et l’application de ce programme sont assurées par notre firme : Accordia, Résolution de conflits, s.e.n.c.r.l. Nous sommes une firme indépendante de juristes spécialisés en Prévention et Règlement des Différends (PRD). Plus précisément, nous œuvrons dans la gestion des conflits dans le but de favoriser leur résolution et, ce faisant, éviter que ceux-ci prennent des proportions démesurées et se terminent devant les tribunaux. Notre équipe est constituée de professionnels juristes (avocats ou notaires) médiateurs en matière civile et commerciale dûment accrédités par le ministère de la Justice du Québec. La particularité de l’intervention de ces professionnels est qu’ils ont tous convenu d’adhérer aux normes de pratiques et principes éthiques les plus élevés, notamment, en ce qui concerne l’intégrité et la transparence, et ce, peu importe qu’ils interviennent, en qualité de médiateur, conciliateur ou négociateur. Des interventions franches et transparentes par un professionnel compétent, honnête et intègre, voilà ce qu’est le Programme PME INTER Résolution de conflits
L’objectif de la présente communication:
À l’heure actuelle, il a été porté à notre attention qu’une grande majorité des acteurs œuvrant dans l’industrie de la construction doivent composer avec de grands défis. À la source de ceux-ci, les conséquences directes et indirectes de la pandémie. Cette réalité a produit une hausse importante des prix des matériaux de construction, des retards dans la délivrance de permis ou d’autorisations par certaines autorités publiques, une pénurie ou difficulté d’accéder à la main-d’œuvre qualifiée et bien d’autres. Malheureusement, il appert que cette situation importune tous les acteurs du secteur de la construction. De notre analyse de la situation, nous comprenons que certains de ces acteurs doivent maintenant faire des choix. En ce qui concerne le projet de construction du Verbier, la Direction espérait, depuis plusieurs mois, un redressement de la situation. Toutefois, après avoir rigoureusement analysé les indicateurs provenant de sources fiables et objectives, la Direction nous a informés que la probabilité d’un tel redressement, pour le présent projet, était maintenant qualifiée de nulle, et ce, en raison de l’impossibilité de satisfaire le critère de faisabilité économique tel que défini au contrat préliminaire. De ce fait et conformément à la clause 4.10 c) de l’Annexe A du Contrat préliminaire, c’est avec regret que le Verbier vous avise, formellement, de la réalisation de cette condition relative au maintien du contrat préliminaire. Selon les termes de cette clause, la réalisation de l’un des événements stipulés emporte l’annulation du contrat préliminaire. Dans un tel cas, le Vendeur doit rembourser la totalité des sommes qu’il a reçues dans les 10 jours de la réception du présent avis.
Offre de reconduction du contrat préliminaire et de modification du prix d’achat.
Toutefois, considérant le fait que Verbier souhaite maintenir la qualité de ses relations d’affaires, nous avons suggéré au Vendeur de soumettre, de manière privilégiée à tous les acheteurs concernés par le présent avis, une Offre de reconduction du contrat préliminaire et de modification du prix d’achat. Il faut savoir qu’il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle qui impose au Vendeur de soumettre une telle offre. Tel que le stipule son titre, cette offre propose le maintien de votre contrat en contrepartie de votre acceptation à la modification du prix d’achat au plus tard le 18 mai 2022 à 16h00.
Notre mandat
Ici, la cible visée par cette offre est, pour le Vendeur, la faisabilité économique et, pour l’Acheteur, le maintien du contrat préliminaire. De notre perspective, seules les transactions équilibrées méritent d’être conclues. De cette affirmation, nous avons accepté le mandat de vous accompagner dans cette démarche. Nous tenons à vous assurer que ce mandat n’est pas celui de vous convaincre du bien-fondé de l’avis ni de la qualité de l’offre présentée ou de l’équilibre de cette transaction. Notre mandat est celui de vous transmettre toutes les informations à notre disposition, de manière intègre et transparente, et ce, afin que vous puissiez prendre une décision libre, mais surtout éclairée. Pour ce faire, nous avons sélectionné Me Christian Crites pour vous accompagner dans cette démarche. Ce dernier est notaire émérite et possède une bonne connaissance de la situation qui vous concerne. Pour en savoir plus concernant Me Crites, veuillez consulter sa page LinkedIn. (https://www.linkedin.com/in/me-christian-crites-not-e-med-5b496631/)
Afin d’assurer une bonne coordination de ce mandat, nous avons déjà réservé une plage horaire dans l’agenda de Me Crites afin que vous puissiez discuter avec lui de la situation. Dans la situation où cette plage horaire ne vous convient pas, veuillez communiquer avec lui via le formulaire accessible dans la section Nous écrire du portail.
Nous vous rappelons que toutes les informations relatives à l’offre ainsi que sa procédure sont accessibles par le biais de la page web précitée et que toutes questions relatives aux présentes doivent être transmises au professionnel ci-haut désigné.
Accordia, Résolution de conflits s.e.n.c.r.l.
admin@pmeprd.com
Programme Accordia Construction – Verbier – 2022